Enseigne publicitaire

Posted by on 29 Jan 2011 | 0 comments

Enseigne publicitaire

Enseigne publicitaire pour magasin

Quelque soit votre activité commerciale tôt ou tard vous serez confronté au problème de la publicité de votre activité.

Différents moyens sont disponibles pour la promotion de votre activité, et l’enseigne publicitaire permet de promouvoir sur la voie publique. Cependant, certaines règles sont à connaitre. L’aspect esthétique d’une enseigne publicitaire est intéressant, car c’est souvent le premier élément visible d’une enseigne publicitaire.  Les réglementations nationales et locales imposent aux enseignes publicitaires des contraintes de dimensions, des contraintes de formes, etc.  Si vous êtes une franchise, le franchiseur impose souvent certaines contraintes aux enseignes publicitaires, charte graphique spécifique, etc …

Ce qu’il faut savoir sur l’enseigne publicitaire

L’affichage publicitaire est soumis aux réglementations locales pour chaque commune, de plus les enseignes doivent être conformes au règlement national des enseignes et sont soumises à autorisation.
La publicité est réglementée par les articles  L581-4 à L581-17 du code de l’environnement.
Les enseignes et pré-enseignes sont réglementées par les articles L581-18 à L581-20 du code de l’environnement.

Selon l’article L581-4 du code de l’environnement, la publicité est interdite :
– sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou inscrits,
– sur les monuments naturels et dans les sites classés,
– dans les parcs naturels régionaux,
– sur les arbres,
– sur les immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque, si le maire ou le préfet décide de prendre un arrêté d’interdiction .

Selon l’article L581-8 du code de l’environnement, la publicité est également interdite :
-dans les zones de protection délimitées autour des sites classés et des monuments historiques classés,
-dans les secteurs sauvegardés,
-dans les parcs naturels régionaux,
-Il ne peut être dérogé à cette interdiction que par l’institution d’une zone de publicité restreinte.

Enseignes publicitaires

En savoir plus sur l’enseigne publicitaire

Code de l’urbanisme sur legifrance.gouv.fr [Mise en vigueur au 29 janvier 2011]
Décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes sur legifrance.gouv.fr
• L’affichage publicitaire et les enseignes sur www.ville-taverny.fr
Taxe sur les enseignes. La fronde s’organise sur lejournaldesentreprises.com
Enseignes : la taxe qui fâche les commerçants sur lefigaro.fr
• La TLPE : Une taxe qui arrange les communes … sur marche-public.fr
• Le code de l’environnement réglemente la publicité sur culture.gouv.fr
• La réglementation relative aux enseignes sur developpement-durable.gouv.fr
Les enseignes et le code de la route sur legifrance.gouv.fr
• conditions d’implantation des enseignes publicitaires en seine et marne (77) [pdf]
• Dimensions des dispositifs publicitaires et des enseignes en Seine et Marne (77) [pdf]
Publicité dans le domaine de l’énergie sur developpement-durable.gouv.fr
• Une administration au service des consommateurs et des entreprises sur Préfecture IDF [pdf]


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