ZTI Les zones Touristiques ouvertes le Dimanche

ZTI Les zones Touristiques ouvertes le Dimanche

12 zones touristiques ouvertes le Dimanche

La loi Macron permet aux commerçants d’ouvrir le Dimanche et le soir jusqu’à minuit.
Une carte interactive et un résumé de la Loi (avec liens vers articles officiels).
 
 
 

Carte des 12 zones touristiques de Paris (ZTI)

Carte interactive, vous pouvez agrandir / réduire et déplacer la zone

 

Quelles sont les nouvelles règles en ZTI pour un commerce ?

EN ZTI, les commerces souhaitant ouvrir le dimanche et en soirée devront mener une concertation avec les salariés dans le cadre d’un accord de branche, de groupe, de territoire ou d’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le chef d’entreprise devra recueillir l’accord majoritaire de ses salariés.

Ces accords devront obligatoirement prévoir des compensations liées au travail dominical, en tout état de cause un repos équivalent, ainsi que les contreparties mises en œuvre par l’employeur pour compenser les charges induites par la garde d’enfants.

Les salariés travaillant en soirée au-delà de 21 h seront obligatoirement payés double et l’employeur devra prendre à sa charge les frais de transport de retour jusqu’à leur domicile
 

12 Cartes Officielles ZTI à Paris (et decrets officiels sur legifrance)
  • Champs-Elysées-Montaigne – Decret 35 : Arrêté du 25 septembre 2015
  • Haussmann – Decret 36 : Arrêté du 25 septembre 2015
  • Le Marais – Decret 37 : Arrêté du 25 septembre 2015
  • Les Halles – Decret 38 : Arrêté du 25 septembre 2015
  • Maillot – Decret n° 39 : JORF n°0223 du 26 septembre 2015 page 17251
  • Montmartre – Decret n° 40 : JORF n°0223 du 26 septembre 2015 page 17252
  • Olympiades – Decret n° 41 : JORF n°0223 du 26 septembre 2015 page 17254
  • Rennes-Saint-Suplice – Decret n° 42 : ORF n°0223 du 26 septembre 2015 page 17255
  • Saint-Emilion-Bibliothèque – Decret n° 43 : JORF n°0223 du 26 septembre 2015 page 17256
  • Saint-Honoré-Vendôme – Decret n° 44 : JORF n°0223 du 26 septembre 2015 page 17257
  • Saint-Germain – Decret n° 45 : JORF n°0223 du 26 septembre 2015 page 17258
  • Beaugrenelle – Decret n° 46 : JORF n°0223 du 26 septembre 2015 page 17259
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    En savoir sur les ZTI (Zones Touristiques Internationales)
  • Création des zones touristiques internationales à Paris sur economie.gouv.fr
  • Document PDF de la loi Macron sur economie.gouv.fr
  • Ouverture dominicale : la nouvelle carte des zones touristiques sur vivre.paris
  • Paris : la carte des 12 zones touristiques internationales sur tourmag.com
  • Le tourisme dans un mouchoir de poche sur journaldeparis.com
  • Séance du 4 mai 2015 (compte rendu intégral des débats) sur www.senat.fr

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