Les enseignes lumineuses éteintes la nuit c’est obligatoire !
Le Conseil d’Etat vient de valider l’obligation d’éteindre les enseignes lumineuses la nuit.
En 2012 Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET avait déjà proposé une telle loi
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Précision de la décision du Conseil d’Etat
Le 24 Février 2023, le Conseil d’Etat valide une partie du décret du 7 Octobre 2022.
Que dit ce Décret du 24 Octobre 2023 ?
Le Décret indique que de 1 heure du matin à 6 heure du matin, toutes les enseigne lumineuses de la France devront être éteintes.
Pourquoi le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d’Etat a été saisi par le Syndicat National de la Publicité Extérieure qui reproche au décret l’obligation immédiate de l’application du dit décret
Finalement que dit le Conseil d’Etat?
Le Conseil d’Etat va dans le sens du Syndicat, un mois de tolérance à partir de du 7 Octobre est accepté, donc toutes les amendes entre le 7 Octobre et le 7 Novembre sont caduques.
Cependant il faut faire la demande pour cette demande d’annulation de l’amende.
Pourquoi il faut éteindre les enseignes lumineuses
Le Conseil d’Etat considère que c’est un gaspillage énergétique et que au titre de l’intérêt général il nécessaire d’éteindre ces enseignes.
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Combien consomme une enseigne lumineuse ?
Compteur Electrique EDF
Depuis remplacé par
Compteur Linky
Cependant, nous pouvons donner une estimation approximative basée sur des données générales.
En moyenne, une enseigne lumineuse consomme environ 100 à 150 watts par mètre carré.
Ainsi, une enseigne de 10 mètres carrés peut consommer entre 1000 et 1500 watts.
Cependant, il existe également des enseignes plus grandes qui peuvent consommer jusqu’à plusieurs kilowatts.
De plus, certaines enseignes peuvent être équipées de systèmes de gestion de l’énergie qui réduisent leur consommation électrique lorsqu’il y a moins de trafic ou pendant les heures de faible luminosité.
Il est important de noter que la consommation électrique des enseignes lumineuses peut être significative et peut contribuer à la facture d’électricité des propriétaires.
Par conséquent, de nombreuses villes ont mis en place des réglementations pour réduire la consommation d’énergie des enseignes lumineuses et encourager l’utilisation de lampes LED plus efficaces sur le plan énergétique.
Conséquences de l’extinction des enseignes lumineuses
Voici quelques-unes d’entre elles :
- Réduction de la pollution lumineuse : Les enseignes lumineuses sont souvent considérées comme faisant partie de la pollution lumineuse, qui peut perturber les rythmes naturels de la faune et de la flore nocturnes. L’extinction des enseignes lumineuses la nuit peut contribuer à réduire cette pollution
- Économie d’énergie : Éteindre les enseignes lumineuses la nuit peut permettre de réaliser des économies d’énergie importantes. Cela peut avoir un impact positif sur l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en limitant la demande d’électricité.
- Réduction des nuisances sonores : Certaines enseignes lumineuses peuvent produire du bruit en fonctionnement, notamment les enseignes à NEON. L’extinction des enseignes lumineuses la nuit peut donc contribuer à réduire les nuisances sonores.
- Impact sur la visibilité : En éteignant les enseignes lumineuses la nuit, cela peut avoir un impact sur la visibilité des bâtiments et des entreprises qui les utilisent. Cela peut être problématique pour les entreprises qui ont besoin de se distinguer de la concurrence et de se faire remarquer.
- Sécurité : Les enseignes lumineuses peuvent également contribuer à la sécurité nocturne en éclairant les rues et les bâtiments. L’extinction des enseignes lumineuses la nuit peut donc avoir un impact sur la sécurité publique.
En conclusion …
En somme, éteindre les enseignes lumineuses la nuit peut avoir des conséquences positives sur l’environnement et la consommation d’énergie, mais peut également avoir des conséquences négatives sur la visibilité et la sécurité.
Il convient donc de trouver un équilibre entre ces différents facteurs.
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Liens externes
- Décision n° 468221 du 24 février 2023 du Conseil d’Etat sur legifrance.gouv.fr
- Article L581-18 sur legifrance.gouv.fr
- L’extinction nocturne validée par le Conseil d’État sur quechoisir.org
- Pour le Conseil d’Etat, les efforts d’économies d’énergie sont d’intérêt général lagazettedescommunes.com
- Les efforts d’économies d’énergie et de lutte contre le gaspillage énergétique sur gossement-avocats.com
