Les enseignes lumineuses Ă©teintes la nuit c’est obligatoire !
Le Conseil d’Etat vient de valider l’obligation d’Ă©teindre les enseignes lumineuses la nuit.
En 2012 Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET avait déjà proposé une telle loi
PrĂ©cision de la dĂ©cision du Conseil d’Etat
Le 24 FĂ©vrier 2023, le Conseil d’Etat valide une partie du dĂ©cret du 7 Octobre 2022.
Que dit ce DĂ©cret du 24 Octobre 2023 ?
Le DĂ©cret indique que de 1 heure du matin Ă 6 heure du matin, toutes les enseigne lumineuses de la France devront ĂŞtre Ă©teintes.
Pourquoi le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d’Etat a Ă©tĂ© saisi par le Syndicat National de la PublicitĂ© ExtĂ©rieure qui reproche au dĂ©cret l’obligation immĂ©diate de l’application du dit dĂ©cret
Finalement que dit le Conseil d’Etat?
Le Conseil d’Etat va dans le sens du Syndicat, un mois de tolĂ©rance Ă partir de du 7 Octobre est acceptĂ©, donc toutes les amendes entre le 7 Octobre et le 7 Novembre sont caduques.
Cependant il faut faire la demande pour cette demande d’annulation de l’amende.
Pourquoi il faut Ă©teindre les enseignes lumineuses
Le Conseil d’Etat considère que c’est un gaspillage Ă©nergĂ©tique et que au titre de l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral il nĂ©cessaire d’Ă©teindre ces enseignes.
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Combien consomme une enseigne lumineuse ? Il est difficile de donner une estimation prĂ©cise de la consommation Ă©lectrique des enseignes lumineuses Ă Paris car cela dĂ©pend de nombreux facteurs tels que la taille de l’enseigne, le type de lampes utilisĂ©es, le nombre de lampes, la durĂ©e d’Ă©clairage, etc.
Cependant, nous pouvons donner une estimation approximative basée sur des données générales.
En moyenne, une enseigne lumineuse consomme environ 100 à 150 watts par mètre carré.
Ainsi, une enseigne de 10 mètres carrés peut consommer entre 1000 et 1500 watts.
Cependant, il existe Ă©galement des enseignes plus grandes qui peuvent consommer jusqu’Ă plusieurs kilowatts.
De plus, certaines enseignes peuvent ĂŞtre Ă©quipĂ©es de systèmes de gestion de l’Ă©nergie qui rĂ©duisent leur consommation Ă©lectrique lorsqu’il y a moins de trafic ou pendant les heures de faible luminositĂ©.
Il est important de noter que la consommation Ă©lectrique des enseignes lumineuses peut ĂŞtre significative et peut contribuer Ă la facture d’Ă©lectricitĂ© des propriĂ©taires.
Par consĂ©quent, de nombreuses villes ont mis en place des rĂ©glementations pour rĂ©duire la consommation d’Ă©nergie des enseignes lumineuses et encourager l’utilisation de lampes LED plus efficaces sur le plan Ă©nergĂ©tique.
ConsĂ©quences de l’extinction des enseignes lumineuses
Voici quelques-unes d’entre elles :
- RĂ©duction de la pollution lumineuse : Les enseignes lumineuses sont souvent considĂ©rĂ©es comme faisant partie de la pollution lumineuse, qui peut perturber les rythmes naturels de la faune et de la flore nocturnes. L’extinction des enseignes lumineuses la nuit peut contribuer Ă rĂ©duire cette pollution
- Économie d’Ă©nergie : Éteindre les enseignes lumineuses la nuit peut permettre de rĂ©aliser des Ă©conomies d’Ă©nergie importantes. Cela peut avoir un impact positif sur l’environnement en rĂ©duisant les Ă©missions de gaz Ă effet de serre et en limitant la demande d’Ă©lectricitĂ©.
- RĂ©duction des nuisances sonores : Certaines enseignes lumineuses peuvent produire du bruit en fonctionnement, notamment les enseignes Ă NEON. L’extinction des enseignes lumineuses la nuit peut donc contribuer Ă rĂ©duire les nuisances sonores.
- Impact sur la visibilité : En éteignant les enseignes lumineuses la nuit, cela peut avoir un impact sur la visibilité des bâtiments et des entreprises qui les utilisent. Cela peut être problématique pour les entreprises qui ont besoin de se distinguer de la concurrence et de se faire remarquer.
- SĂ©curitĂ© : Les enseignes lumineuses peuvent Ă©galement contribuer Ă la sĂ©curitĂ© nocturne en Ă©clairant les rues et les bâtiments. L’extinction des enseignes lumineuses la nuit peut donc avoir un impact sur la sĂ©curitĂ© publique.
En conclusion …
En somme, Ă©teindre les enseignes lumineuses la nuit peut avoir des consĂ©quences positives sur l’environnement et la consommation d’Ă©nergie, mais peut Ă©galement avoir des consĂ©quences nĂ©gatives sur la visibilitĂ© et la sĂ©curitĂ©.
Il convient donc de trouver un équilibre entre ces différents facteurs.
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Liens externes
- DĂ©cision n° 468221 du 24 fĂ©vrier 2023 du Conseil d’Etat sur legifrance.gouv.fr
- Article L581-18 sur legifrance.gouv.fr
- L’extinction nocturne validée par le Conseil d’État sur quechoisir.org
- Pour le Conseil d’Etat, les efforts d’économies d’énergie sont d’intérêt général lagazettedescommunes.com
- Les efforts d’Ă©conomies d’Ă©nergie et de lutte contre le gaspillage Ă©nergĂ©tique sur gossement-avocats.com
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